Peuvent être revendiquées, à condition qu'elles se retrouvent en nature, les marchandises consignées à l' entreprise, soit à titre de dépôt, soit pour être vendues pour le compte du propriétaire.
Article 671
Code de commerce
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Peuvent être revendiquées, à condition qu'elles se retrouvent en nature, les marchandises consignées à l' entreprise, soit à titre de dépôt, soit pour être vendues pour le compte du propriétaire.