Le financement des prestations de soins de santé est fondé sur les principes de la solidarité et de l'équité, afin de garantir à l'ensemble de la population du Royaume l'accès aux dites prestations. A cette fin, il est institué un système de couverture médicale, de base comprenant l'assurance maladie obligatoire de base (AMO) et le régime d'assistance médicale (RAMED). L'assurance maladie obligatoire de base est fondée sur le principe contributif et sur celui de la mutualisation des risques. Le régime d'assistance médicale est fondé sur le principe de la solidarité nationale au profit de la population démunie. Les personnes assurées dans ce cadre et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination aucune due à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, à leurs antécédents pathologiques ou à leurs zones de résidence.
Article 1
Code de la couverture médicale de base