Article 19

1° On entend par pays de provenance, le pays d’où la marchandise a été transportée directement dans le territoire assujetti. Le transit, l’escale, l’arrêt ou le transbordement de marchandises dans un pays intermédiaire ne confèrent la provenance dudit pays que si la durée du transit, de l’escale, de l’arrêt ou du transbordement excède : 19 - 1 - 6 6 : a) le temps nécessaire pour l’accomplissement normal du transit ou du transbordement; b) la durée des escales ou arrêts normaux des moyens de transport utilisés. 2° A l’exportation et sur la demande des exportateurs, l’administration vise les certificats attestant la provenance des marchandises. - Section III Eléments quantitatifs d’assiette 1. - Valeur des marchandises l’importation