Article 224

Code des droits réels

39-08Loi n° 39-08 · BO 7158 (2023)

La vivification d’une terre inculte consiste à la rendre exploitable. Elle est vivifiée par la culture, la plantation d’arbres, l’installation d’ouvrages ou par l’eau qu’on y fait jaillir ou qu’on en draine.