La mogharassa est un contrat en vertu duquel un propriétaire laisse son terrain à un tiers pour y planter, à ses frais, des arbres contre une proportion déterminée du terrain et des arbres à laquelle aura droit le planteur lorsque les arbres produiront leurs fruits. Les droits indivis ne peuvent faire l’objet d’une mogharassa.
Article 265
Code des droits réels
