Si l’un des copropriétaires vend à un tiers sa part dans un immeuble indivis, le copropriétaire doit racheter cette part en totalité ou y renoncer. En cas de pluralité de préempteurs, chacun peut préempter en proportion de sa part dans l’immeuble indivis au jour où la préemption est demandée. En cas de renonciation d’une partie d’entre eux, les autres copropriétaires désirant préempter doivent racheter la portion vendue en totalité. Si l’acquéreur est copropriétaire, chaque copropriétaire peut lui racheter une portion à concurrence de la part qu’il possède dans le bien et lui laisser sa part dans la limite de sa portion à moins qu’il n’exprime sa volonté d’y renoncer.
Article 296
Code des droits réels
