La servitude est soumise aux stipulations du contrat ou aux dispositions de la loi. A défaut de loi ou de clause dans le contrat, elle est soumise aux usages locaux en vigueur.
Article 42
Code des droits réels
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La servitude est soumise aux stipulations du contrat ou aux dispositions de la loi. A défaut de loi ou de clause dans le contrat, elle est soumise aux usages locaux en vigueur.