Les voisins ne peuvent demander la suppression des désagréments ordinaires de voisinage qui ne peuvent être évités, mais peuvent demander celle des désagréments qui dépassent le seuil habituel sous réserve de respecter les usages, la nature des fonds, le site de chacun par rapport aux autres et l’affectation pour laquelle ils sont destinés. L’autorisation des autorités compétentes ne fait pas obstacle au droit de demander la suppression du désagrément.
Article 71
Code des droits réels