L’ensemble des Habous publics constitue un patrimoine autonome unique comportant tous les biens constitués Habous publics, leurs revenus et tous les autres biens affectés à leur profit.
Article 133
Code des Habous
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L’ensemble des Habous publics constitue un patrimoine autonome unique comportant tous les biens constitués Habous publics, leurs revenus et tous les autres biens affectés à leur profit.