Article 159

Le conseil est présidé par une personnalité désignée par Notre Majesté Chérifienne parmi les personnalités reconnus pour leur intégrité, probité et expertise en matière de Habous. Outre son président, le conseil se compose des membres suivants : – un secrétaire général du conseil ; – un représentant du conseil supérieur des ouléma ; – une personnalité savante parmi les jurisconsultes disposant d’une large connaissance des affaires du Habous ; – un magistrat ayant la qualité de président de chambre à la cour des comptes ; – un conseiller juridique expert dans le domaine du Habous ; – un expert-comptable inscrit à l’ordre des experts comptables ; – trois experts parmi les personnalités reconnues pour leur compétence en matière de gestion administrative et financière. Les membres susmentionnés sont désignés par dahir. Le président du conseil peut inviter à la participation aux travaux des réunions dudit conseil, toute personne dont il juge la présence utile. Le conseil peut également, en vue d’accomplir ses missions, se faire assister par des experts contractuels chargés de missions déterminées.