Sont applicables aux biens constitués Habous public, tous les actes juridiques visant leur préservation et l’accroissement de leurs revenus en adéquation avec leur nature et de manière à réaliser un intérêt manifeste au Habous. A cet effet, l’administration des Habous est chargée de la gestion et de l’investissement desdits biens conformément aux règles prévues au présent Code et aux textes pris pour son application.
Article 60
Code des Habous