Les biens constitués Habous public sont loués sur autorisation de l’administration des Habous. Ils ne peuvent être loués moyennant une redevance locative inférieure à celle d’un bien équivalent.
Article 80
Code des Habous
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Les biens constitués Habous public sont loués sur autorisation de l’administration des Habous. Ils ne peuvent être loués moyennant une redevance locative inférieure à celle d’un bien équivalent.