Les biens Habous non agricoles sont loués pour une durée n’excédant pas trois ans. Toutefois, la durée peut être renouvelée, trois mois avant son expiration, à la demande du preneur, sous condition de l’accord de l’administration des Habous et moyennant une augmentation d’au moins dix pourcent de la redevance locative à chaque renouvellement.
Article 94
Code des Habous