Article 289

- Exonérations Sont exonérés du paiement de cette taxe : 1) le personnel dont la présence à bord est directement liée au vol considéré, notamment les membres de l’équipage responsables du vol, les agents de sûreté ou de police et les responsables du fret ; 2) les enfants de moins de deux ans ; 3) les passagers en transit direct, effectuant un arrêt provisoire à l'aéroport et repartant sur le même vol et le même avion au bord duquel ils sont arrivés ; 4) les passagers reprenant leur vol après un atterrissage forcé en raison d’incidents techniques, de conditions météorologiques défavorables ou de tout autre cas de force majeure ; 5) les passagers utilisant des liaisons aériennes intérieures ; 6) les passagers transitant par les aéroports marocains, dont la durée d’arrêt ne dépasse pas 24 heures. Chapitre II Tarif de la taxe