Les établissements pharmaceutiques industriels exploitant des spécialités pharmaceutiques contenant des substances contaminantes nécessitant un traitement particulier doivent disposer de locaux répondant aux conditions définies dans les règles de bonnes pratiques de fabrication mentionnées à l'article 20 ci-dessus. La liste desdites substances est fixée par voie réglementaire.
Article 87
Code du médicament et de la pharmacie