Article 10

Les membres honoraires et participants de la société se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an, à l'effet, notamment, de se prononcer sur le compte rendu de la gestion morale et financière du conseil d'administration et de procéder à l'élection, au bulletin secret, des administrateurs et des membres de la commission de contrôle prévue à l'article 14 ci- après, dans les conditions fixées par les statuts. L'assemblée générale est obligatoirement appelée à se prononcer sur les modifications aux statuts, sur la dissolution de la société, ainsi que sur la fusion avec une autre société. Le droit de vote appartient à chacun des membres de la société, âgés de 18 ans au moins. Les statuts peuvent prévoir que les sociétaires valablement empêchés d'assister à l'assemblée générale peuvent voter par procuration ou par correspondance. Les sociétés mutualistes qui, en raison de leur effectif ou de l'étendue de leur circonscription, n'ont pas la possibilité de réunir tous leurs membres en assemblée générale, peuvent organiser des sections locales de vote. Dans ce cas, l'assemblée est composée des délégués élus par ces sections.