Article 1082

Code des obligations et des contrats (DOC)

9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée

Si un ou plusieurs liquidateurs viennent à manquer par mort, faillite ou liquidation, renonciation ou révocation, ils doivent être remplacés de la manière établie pour leur nomination. Les dispositions de l'article 1030 sont applicables à la révocation des liquidateurs et à leur renonciation. Section III : Du partage