Lorsque la caution reçue par le créancier, en vertu du contrat, est devenue insolvable, il doit en être donné une autre, ou bien une sûreté équivalente. A défaut, le créancier peut poursuivre le paiement immédiat de sa créance, ou la résiliation du contrat qu'il a conclu sous cette condition. Si la solvabilité de la caution est seulement devenue insuffisante, il doit être donné un supplément de cautionnement ou une sûreté supplémentaire. Ces dispositions ne s'appliquent pas : 1° Au cas où la caution a été donnée à l'insu du débiteur ou contre sa volonté ; 2° Lorsque la caution a été donnée en vertu d'une convention par laquelle le créancier a exigé une telle personne déterminée pour caution. Chapitre II : Des Effets du Cautionnement
Article 1132
Code des obligations et des contrats (DOC)
