La subrogation est régie, quant à ses effets, par les principes établis aux articles 190, 193 à 196 et 203 ci-dessus. Chapitre IV : De la Délégation
Article 216
Code des obligations et des contrats (DOC)
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La subrogation est régie, quant à ses effets, par les principes établis aux articles 190, 193 à 196 et 203 ci-dessus. Chapitre IV : De la Délégation