Article 633

Code des obligations et des contrats (DOC)

9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée

Le prix doit être déterminé ; il peut être établi, soit en numéraire, soit en produits, denrées ou autres choses mobilières, déterminées quant à la quotité et à la qualité. Il peut consister aussi en une portion ou part indivise des produits de la chose louée. Dans les baux de biens ruraux, on peut stipuler que le preneur, outre une somme déterminée en numéraire, ou une redevance en produits, sera tenu de faire certains travaux déterminés considérés comme faisant partie du prix.