La résolution a lieu en faveur du locateur, sans préjudice des dommages, si le cas y échet : 1° Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée par sa nature ou par la convention ; 2° S'il la néglige de manière à causer à la chose un dommage notable ; 3° S'il ne paye pas le prix échu du bail ou de la location.
Article 692
Code des obligations et des contrats (DOC)