Article 723

Le louage de services ou de travail est un contrat par lequel l'une des parties s'engage, moyennant un prix que l'autre partie s'oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé. Le louage d'ouvrage est celui par lequel une personne s'engage à exécuter un ouvrage déterminé, moyennant un prix que l'autre partie s'engage à lui payer. Le contrat est, dans les deux cas, parfait par le consentement des parties. (Alinéa ajouté, D. 18 décembre 1947- 5 safar 1367) : Lorsque le contrat est constaté par écrit, il est exempt des droits de timbre et d'enregistrement.