Lorsque l'entrepreneur fournit la matière, il est garant des qualités des matières qu'il emploie. Lorsque la matière est fournie par le maître ou commettant, le locateur d'ouvrage doit l'employer selon les règles de l'art et sans négligence, rendre compte au commettant de l'emploi qu'il en a fait, et lui restituer celle qui reste.
Article 766
Code des obligations et des contrats (DOC)