Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu une somme ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu.
Article 810
Code des obligations et des contrats (DOC)
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Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu une somme ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu.