Un simple conseil ou une recommandation n'engage pas la responsabilité de son auteur, si ce n'est dans les cas suivants : 1° S'il a donné ce conseil dans le but de tromper l'autre partie ; 2° Lorsque, étant intervenu dans l'affaire à raison de ses fonctions, il a commis une faute lourde, c'est-à- dire une faute qu'une personne dans sa position n'aurait pas dû commettre, et qu'il en est résulté un dommage pour l'autre ; 3° Lorsqu'il a garanti les résultats de l'affaire.
Article 83
Code des obligations et des contrats (DOC)