Article 836

Code des obligations et des contrats (DOC)

9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée

L'emprunteur est tenu de veiller avec diligence à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut en confier la garde à une autre personne à moins de nécessité urgente ; il répond, en cas de contravention, du cas fortuit et de la force majeure.