Article 842

Code des obligations et des contrats (DOC)

9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée

Néanmoins, le prêteur peut obliger l'emprunteur à restituer la chose, même avant le temps ou l'usage convenu : 1° S'il a lui-même un besoin imprévu et urgent de la chose ; 2° Si l'emprunteur en abuse, ou s'en sert pour un usage différent de celui prévu par le contrat ; 3° S'il néglige de donner à la chose les soins qu'elle exige.