Article 859

Code des obligations et des contrats (DOC)

9-1913Dahir du 12 août 1913 (DOC) · version consolidée

Le prêt de consommation peut avoir pour objet : a) Des choses mobilières, telles que des animaux, des étoffes, des meubles meublants ; b) Des choses qui se consomment par l'usage, telles que des denrées, du numéraire.