Lorsque le mandant ou le mandataire résout le contrat brusquement, à contretemps et sans motifs plausibles, il peut être tenu des dommages-intérêts envers l'autre contractant, s'il n'en est autrement convenu. L'existence et l'étendue du dommage sont déterminés par le juge d'après la nature du mandat, les circonstances de l'affaire et l'usage des lieux. Chapitre V : Des Quasi-Contrats Analogues au Mandat De la Gestion d'Affaires
Article 942
Code des obligations et des contrats (DOC)