La tentative est punissable alors même que le but recherché ne pouvait être atteint en raison d'une circonstance de fait ignorée de l'auteur. - - CHAPITRE III DU CONCOURS D’INFRACTIONS (Articles 118 à 123)
Article 117
Code pénal
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La tentative est punissable alors même que le but recherché ne pouvait être atteint en raison d'une circonstance de fait ignorée de l'auteur. - - CHAPITRE III DU CONCOURS D’INFRACTIONS (Articles 118 à 123)