Quiconque, ayant fait l'objet d'une mesure d'interdiction de séjour régulièrement notifiée, paraît dans un des lieux qui lui étaient interdits, est puni de l'emprisonnement de six mois à deux ans.
Article 319
Code pénal
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Quiconque, ayant fait l'objet d'une mesure d'interdiction de séjour régulièrement notifiée, paraît dans un des lieux qui lui étaient interdits, est puni de l'emprisonnement de six mois à deux ans.