Article 334

Code pénal

1-59-413Dahir n° 1-59-413 · éd. arabe consolidée au 22-08-2024 (incl. loi 43-22) · version française 2018

Est puni de la réclusion perpétuelle quiconque contrefait, falsifie ou altère : Soit des monnaies métalliques, ou papier-monnaies, ayant cours légal au Maroc ou à l'étranger; Soit des titres, bons ou obligations, émis par le Trésor public avec son timbre ou sa marque, ou des coupons d'intérêts afférents à ces titres, bons ou obligations. - -