La fabrication, l'émission, la distribution, la vente ou l'introduction sur le territoire du Royaume de signes monétaires ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les monnaies ayant cours légal, est punie de - - l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 500 à 20.000 dirhams.
Article 339
Code pénal
