Article 382

Quiconque, sans droit, porte publiquement un uniforme réglementaire, un costume distinctif d'une fonction ou qualité, un 143 - Ibid. - - insigne officiel ou une décoration d'un ordre national ou étranger est puni de l'emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 200144 à 1.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, à moins que le fait ne soit retenu comme circonstance aggravante d'une infraction plus grave.