Quiconque volontairement fait des blessures ou porte des coups à un enfant âgé de moins de quinze ans ou l'a volontairement privé d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, ou commet volontairement sur cet enfant toutes autres violences ou voies de fait à 154 - Les dispositions de l’article 407 ci-dessus ont complétées en vertu de l’article 4 de la loi n° 103-13, précitée. - - l'exclusion des violences légères, est puni de l'emprisonnement d'un an à trois ans155.
Article 408
Code pénal