Article 436-1

Si l’enlèvement ou la séquestration est commis par un époux, un conjoint divorcé, un fiancé, un ascendant, un descendant, un frère, un 169 - Intitulé de section modifié et complété par l'article premier du dahir portant loi n° 1-74- 232 du 28 rebia II 1394 (21 mai 1974) modifiant et complétant la section IV du chapitre VII et le chapitre IX du titre premier du livre III du code pénal, Bulletin Officiel n° 3214 du 14 joumada I 1394 (5 juin 1974), p. 927. 170 - Article modifié et complété par l'article premier du dahir portant loi n° 1-74-232, précité. 171 - Alinéa ajouté par l'article deux de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal, précitée. 172 - Les dispositions du Code pénal sont complétées par l’article 436-1 en vertu de l’article 5 de la loi n° 103-13, précitée. - - kafil, un tuteur ou une personne ayant autorité sur la victime ou ayant sa charge ou si la victime a été soumise à toute autre violence de quelque nature que ce soit, la peine privative de liberté est portée à : 1- La réclusion de dix à vingt ans, dans le cas prévu au premier alinéa de l’article 436 du présent code ; 2- La réclusion de vingt à trente ans, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 436 du présent code.