Article 460

Si les coupables sont les ascendants ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou l'incapable, ou en ayant la garde, la peine : Est l'emprisonnement de deux à cinq ans dans les cas prévus au 1er alinéa de l'article précédent; -Est portée au double de celle édictée par l'alinéa 2 de cet article dans le cas prévu audit alinéa; Est la réclusion de dix à vingt ans dans le cas prévu au 3e alinéa dudit article; Est la réclusion de vingt à trente ans dans le cas prévu au 4e alinéa dudit article. 195 - 1er alinéa modifié par l'article premier de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal, précitée. - -