Si les coupables sont les ascendants ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou l'incapable ou en ayant la garde, la peine : Est l'emprisonnement de six mois à deux ans dans le cas prévu au 1er alinéa de l'article précédent; Est l'emprisonnement d'un à trois ans dans le cas prévu à l'alinéa 2 dudit article; Est portée au double dans le cas prévu à l'alinéa 3 dudit article; Est la réclusion de cinq à vingt ans dans le cas prévu à l'alinéa 4 dudit article.
Article 462
Code pénal