Article 466

Code pénal

1-59-413Dahir n° 1-59-413 · éd. arabe consolidée au 22-08-2024 (incl. loi 43-22) · version française 2018

Est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 200198 à 5.000 dirhams quiconque dans un esprit de lucre : 1° Provoque les parents ou l'un d'eux à abandonner leur enfant né ou à naître; 2° Apporte ou tente d'apporter son entremise pour faire recueillir ou adopter un enfant né ou à naître.