Article 501

Est puni de l'emprisonnement de quatre ans à dix ans et d'une amende de cinq mille à deux millions de dirhams quiconque ayant commis lui-même ou, par l'intermédiaire d'un tiers, l'un des actes suivants : 1) posséder, gérer, exploiter, diriger, financer ou participer au financement d'un local ou d'un établissement destiné habituellement à la débauche ou à la prostitution ; 2) posséder, gérer, exploiter, diriger, financer ou participer au financement de tout établissement ouvert au public ou habituellement fréquenté par le public en acceptant la présence habituelle d'une personne ou d'un groupe de personnes s'adonnant à la débauche ou à la prostitution ou cherchant des clients à cette fin au sein de cet établissement ou de ses annexes, en tolérant ces pratiques, ou en encourageant le tourisme sexuel ; 3) mettre des locaux ou des emplacements non utilisés par le public ou les mettre à la disposition d'une ou plusieurs personnes sachant qu'ils seront destinés à la débauche ou à la prostitution. La même peine est applicable aux assistants des personnes précitées aux précédents alinéas du présent article. 230 - Article ajouté par l'article cinq de la loi n° 24-03 modifiant et complétant le code pénal, précitée. 231 - Ibid. - - Dans tous les cas, le jugement doit ordonner le retrait de la licence dont le condamné est bénéficiaire. Il peut, également, prononcer la fermeture temporaire ou définitive du local232.