Article 506

Code pénal

1-59-413Dahir n° 1-59-413 · éd. arabe consolidée au 22-08-2024 (incl. loi 43-22) · version française 2018

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, est qualifié larcin et puni de l'emprisonnement d'un mois à deux ans et d'une amende de 200242 à 250 dirhams la soustraction frauduleuse d'une chose de faible valeur appartenant à autrui. 241 - cf. supra note correspondant à l’article 111. 242 - Ibid. - - Les larcins commis avec les circonstances aggravantes prévues aux articles 507 à 510 constituent des vols punis des pénalités édictées auxdits articles.