Le tuteur datif ou testamentaire doit présenter au juge des tutelles un compte annuel, appuyé de toutes les pièces justificatives, par l'intermédiaire de deux comptables désignés par le juge. Ces deux comptables dressent procès- verbal qui est transcrit par le greffier sur le registre tenu par le tuteur. Ce registre est remis au juge aux fins de vérification et de transcription sur le registre prévu à l'article 184 ; après quoi, il est restitué au tuteur testamentaire ou datif.
Article 188
Code de procédure civile