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Article 246

Code de procédure civile

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version consolidée

La mission du liquidateur est celle qu'indique l'acte de nomination.

Article 245 Article 247

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.