Article 280

Code de procédure civile

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version consolidée

Le juge peut mettre les parties en demeure par une ordonnance non susceptible de recours, de produire dans un délai qu'il détermine, toutes pièces, tous documents, conclusions ou justifications de nature à lui fournir des éclaircissements. Il peut convoquer et entendre tous témoins. Il peut également prescrire toutes mesures d'instruction et notamment des expertises dans les conditions suivantes :