Article 332

Code de procédure civile

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version consolidée

Les mémoires en défense, les répliques et tous autres mémoires et conclusions sont déposés au greffe de la cour. Ils doivent comporter autant de copies qu'il y a de parties en cause. Les dispositions de l'article 142 sont applicables. Leur notification est donnée et effectuée conformément l'article 329.

CPC — Article 332 - Code de procédure civile (Maroc) : texte intégral · Ma Loi