Article 341

Code de procédure civile

1-74-447Dahir n° 1-74-447 · version consolidée

Dans le cas où des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires seraient tenus par des avocats, la cour peut appliquer à ceux-ci, par arrêt séparé, les peines disciplinaires de l'avertissement et de la réprimande et même celle de l'interdiction temporaire pour une durée n'excédant pas deux mois ou six mois en cas de récidive dans l'année.