Lors de la notification, le tiers saisi fournit, s'il s'agit d'effets mobiliers, un état détaillé de ces objets et rappelle les autres saisies qui auraient été antérieurement pratiquées entre ses mains et seraient encore valables ; s'il s'agit d'immeubles, il remet les titres de propriété qu'il détient, à moins qu'il ne préfère, après inventaire, en être constitué détenteur. Il est dressé procès-verbal de ses déclarations auquel sont annexées les pièces justificatives. Le tout est déposé dans les huit jours au greffe du tribunal compétent.
Article 457
Code de procédure civile
