Article 115

Code de procédure pénale (version antérieure à la réforme 2025)

22-01Loi n° 22-01 · version antérieure à la réforme 2025 (loi n° 03-23)

Les témoins, avant d'être entendus sur les faits, sont invités à indiquer leurs nom, prénoms, âge, état, profession, demeure, le cas échéant leurs tribu et fraction d'origine, à dire s'ils sont parents ou alliés des parties et à quel degré, ou s'ils sont à leur service ou s'ils sont frappés d'incapacité. Il est fait mention au procès-verbal de ces demandes et réponses. Il peut leur être donné lecture des dispositions pénales sanctionnant le faux témoignage.