c Peut être classé comme véhicule de collection : 1) tout véhicule à moteur, quel que soit son âge, remplissant l’une des conditions suivantes : a) présenter un caractère historique ; b)appartenir ou avoir appartenu à un personnage de célébrité nationale ou internationale ; c)avoir participé à un événement historique national ou international. 2) tout véhicule à moteur de compétition remplissant l’une des deux conditions suivantes : a) avoir un palmarès sportif international majeur ; b) être âgé de plus de cinq ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition. 3) tout véhicule à moteur âgé de plus de quarante (40) ans, dont la série du modèle est épuisée, suite à la cessation de la production de ce modèle et dont aucun réseau commercial n'assure plus la maintenance ; 4) tout véhicule âgé de plus de vingt cinq (25) ans, dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou des motocycles, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un rapport technique justificatif.
Article 81
Loi n° 52-05 portant code de la route