Nonobstant toute disposition contraire, toute publicité lumineuse par appareil ou dispositif réfléchissant est interdite sur les véhicules. Il est également interdit d’établir sur la voie publique des panneaux publicitaires, enseignes ou autres dispositifs qui éblouissent les conducteurs, les induisent en erreur, représentent ou imitent même partiellement des signaux routiers, se confondent à distance avec des signaux ou nuisent de toute autre manière à l’efficacité des signaux réglementaires.
Article 91
Loi n° 52-05 portant code de la route